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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206481_20220802
2 août 2022
2 août 2022
mai 1945, Septèmes-Les-Vallons (132540), à Monsieur J, domicilié avenue du 8 mai 1945, Septèmes-Les-Vallons (132540) et à Monsieur K, domicilié Les Micocouliers, Bt B2, App 22, 8 boulevard Roland Dorgeles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509979_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement affectée au lycée Van Dongen de Lagny, a été victime d’un accident et d’une maladie professionnelle reconnus imputables au service.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308162_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
leur payer la somme de 22 300 euros en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subi du fait de l'illégalité fautive de la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Van Dongen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503041_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A dans sa demande de titre de séjour ainsi que dans l'attestation d'hébergement rédigée par sa compagne, soit au 3, rue Roland Dorgeles, Vendôme (41100), ainsi qu'en justifie le préfet de Loir-et-Cher
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2202401_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513677_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme B..., adjointe technique territorial principal des établissements d’enseignement, affectée en qualité d’agent d’entretien au lycée Van Dongen de Lagny, a été victime, le 24 mars 2022, d’un accident
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404172_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Doguet, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200686_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
parcelle C 35 n'accueille aucune prise d'eau, il ressort de l'attestation du maire de Victot-Pontfol datée du 10 janvier 2024 qu'une prise d'eau à usage collectif existe entre le cours d'eau de la Dorette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106469_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Dorart Service a sollicité une autorisation de travail au bénéfice de Mme C pour un poste d'aide à domicile de personnes âgées dépendantes.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328821_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Doguet, représentant
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200433_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Blagnac (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 1 et 3 rue Marcel Doret
Source officielle2ème chambre
DTA_2102956_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme C est propriétaire des parcelles cadastrées ZC n°141p et ZC n°148 situées au lieu-dit Cramahé sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-du-Doret qui relève de la communauté de communes Aunis Atlantique
Source officielle3ème chambre
DTA_2201961_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 2 août 2023, la société Six M B, représentée par Me Doret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200435_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Blagnac (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 2 ter rue Marcel Doret
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Blagnac (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 45 rue de Bordebasse, 17 avenue Didier Daurat, 3 boulevard de l'Europe et 2 bis et 2 ter rue Marcel Doret
Source officielle2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme B A, adjointe territoriale d'animation titulaire, exerce les fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de l'école maternelle et élémentaire Georges Dortet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
21 février 2023
formulaire Cerfa ne mentionnent pas dans le tableau des surfaces, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme, en particulier celle du magasin à l'enseigne " Dorcel
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Najsztat, représentant Mme A, et Me Doguet, représentant la Mutuelle générale des cheminots. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109999_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A C, professeur d'éducation physique et sportive en poste au collège Roland Dorgelès à Paris (75018), a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du recteur de l'académie de Paris en date du 4 janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2108763_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'urbanisme ; - la société Nexity IR Programmes Grand Paris n'avait pas la qualité nécessaire pour déposer la demande de permis de construire; - le projet implique la suppression du sentier des Doguets
Source officiellePage 2 sur 3