B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat à cesser les fouilles abusives à son encontre ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros à titre d'indemnisation

B C, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fournir des équipements de literie

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 887,75 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 413,42 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 611,25 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

Article 2 : L'État versera à Me Dormieu une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dormieu renonce à percevoir

B..., représenté par Me Clément Dormieu, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat à lui verser une provision

A B, représenté par Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 0,85 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 111,12 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 321,16 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

A B, représenté par Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 757,58 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 456,66 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 910,84 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 87,09 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 225, 47 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 912,82 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 405,75 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 672,78 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 83,97 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 916,84 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du