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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500302_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2601041_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Dravigny de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500344_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8ème chambre
DTA_2204716_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Dravigny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201787_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle1ère chambre
DTA_2500298_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302009_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Une note en délibéré présentée par Mme B, représentée par Me Dravigny, a été enregistrée le 14 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500535_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 du préfet du Doubs en
Source officielle2ème chambre
DTA_2301642_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, - les observations de Me Dravigny pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B a demandé la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102060_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - et les observations de Me Dravigny, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401029_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2024 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500215_20250213
13 février 2025
13 février 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros à verser à Me Dravigny.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600086_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Me Dravigny souligne à ce sujet qu’il n’a été procédé à aucune saisine des autorités maliennes.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2601015_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dravigny, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201301_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C E, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un changement de statut de visiteur à celui de salarié ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2201302_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C E, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un changement de statut de visiteur à celui de salarié ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2201554_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C E, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un changement de statut de visiteur à celui de salarié ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2200799_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Dravigny, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501831_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Dravigny, pour Mme A... épouse C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2201347_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche qui substitue Me Dravigny, pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 22