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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603212_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, la commune du Perreux-sur-Marne, représentée par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304013_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 août 2023 et 29 mars 2024, la commune de Carcassonne, représentée par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205378_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Duvignau, pour la commune de Parmain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401429_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

et la décision n'a pas été transmise dans les délais à l'autorité préfectorale, que la commune a renoncé à son projet de salle omnisports et qu'il n'y a aucun projet ; - les observations de Me Duvignan

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2310063_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Menucourt, représentée par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, au tribunal de mettre à la charge de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202715_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A ; - et les observations de Me Duvignau pour la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200902_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D, - et les observations de Me Duvignau, pour la commune de Belfort. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105379_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 avril 2021, le 2 août 2022 et le 6 mars 2023, la commune de Menucourt (Val-d'Oise), représentée par Me Duvignau, demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304616_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duvignau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Senmartin, représentant l’association Carcassonne Olympique et celles de Me Duvignau, représentant la commune de Carcassonne.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304617_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duvignau

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203818_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvignau, représentant la commune de Longjumeau.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100551_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Meulien, substituant Me Coutelier, qui représente la société SERITO, - et les observations de Me Duvignau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100206_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Tronche, pour Mme B, et de Me Duvignau, pour la commune de Belfort. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101056_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Tronche, pour Mme B, et de Me Duvignau, pour la commune de Belfort. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101998_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Tronche, pour Mme B, et de Me Duvignau, pour la commune de Belfort. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300678_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

- et les observations de Me Andreani, représentant l'association " En toute franchise - département des Ardennes ", de Me Juliac-Degrelle, substituant Me Bozzi qui représente la SNC Lidl, et de Me Duvignau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300678_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 février 2026 et 9 mars 2026, le maire de Bogny-sur-Meuse, représenté par Me Duvugnau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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TA

9ème chambre

DTA_2111163_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvignau, représentant la commune de Longjumeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2107477_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L H, Mme J A et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3-5 rue Alfred Roll 75017 Paris, représentés par Me Duvignau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner

Source officielle

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