CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « Edith Colomb »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2105250_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que si l'EURL L'étoile a remis au service une copie du fichier de ses écritures comptables ainsi que les RAZ journaliers et mensuels édités par sa caisse enregistreuse

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207653_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

G a été interpellé le 7 octobre 2022 au matin, sur le territoire communal de Colombier-Saugnieu, situé dans le département du Rhône.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210538_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En quatrième lieu, Mme L conteste catégoriquement être l'auteure des infractions énumérées par le rapport d'identification dactyloscopique édité le 27 octobre 2022 par le service régional d'identité judiciaire

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent