Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2017627_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D, représentés par Me Edou, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022 la société Les ateliers Monique Labbe, représentée par Me Edou fait valoir à titre principal que l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité à leur égard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, l'office public de l'habitat de Seine-et-Marne - Habitat 77, représenté par le cabinet d'avocats Bertin et Bertin, demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2101247_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril et 24 mai 2022, Mme A F, représentée par Me Edou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520934_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représentés par la Selarl Edou de Buhren Honoré, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E F, représentés par la SELARL Edou-De-Burhen-Honoré, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Jurival un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DTA_2200748_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Edou, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326188_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représenté par Me Edou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles le centre d'action
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107654_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le démarrage des travaux, portant sur deux bâtiments distincts " Maine " et " Bretagne ", a été fixé, par ordre de service, au 8 octobre 2009.
Source officielle8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des locaux techniques du bassin de la Bonne Eau à Villiers-sur-Marne pour un montant de 154 080 euros TTC.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E..., représentée par Me Edou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête la société UTB et de toutes les conclusions des autres parties éventuellement dirigées contre elle ; 2°) à titre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2023 et 17 avril 2024, la société Cantin Planchez Architectures (représentée par la SELARL FIDES), ayant pour avocat Me Edou, conclut : 1°) à titre principal
Source officiellePage 2 sur 2