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laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé le changement d'affectation de lycée de leur fille et a abrogé la décision du 12 janvier 2024 par laquelle il avait décidé de son affectation au lycée Elisa

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505007_20250305

Administratif

5 mars 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Elisa

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507679_20250328

Administratif

28 mars 2025

demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507680_20250328

Administratif

28 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600164_20260318

Administratif

18 mars 2026

la requérante le 7 janvier 2026, et dont il a été accusé réception le 2 février 2026, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301812_20230718

Administratif

18 juillet 2023

tribunal à la requérante 10 février 2023, et dont il a été accusé réception le 9 mars 2023, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211493_20230418

Administratif

18 avril 2023

le 8 septembre 2022, et dont il a été accusé réception au plus tard le 25 décembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212398_20251103

Administratif

3 novembre 2025

par le tribunal le 23 septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 18 février 2023, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207122_20221122

Administratif

22 novembre 2022

tribunal aux requérants le 10 juin 2022, et dont il a été accusé réception le même jour, les requérants n'ont pas, à l'expiration du délai d'un mois qui leur était imparti, régularisé leur recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205643_20221031

Administratif

31 octobre 2022

par le tribunal au requérant le 4 mai 2022, et dont il a été accusé réception le 21 mai 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205921_20220928

Administratif

28 septembre 2022

par le tribunal au requérant le 12 mai 2022, et dont il a été accusé réception le 31 mai 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306784_20231030

Administratif

30 octobre 2023

le tribunal au requérant le 16 mai 2023, et dont il a été accusé réception le 11 juin 2023, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307572_20230914

Administratif

14 septembre 2023

B n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402196_20240722

Administratif

22 juillet 2024

dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le tribunal le 8 avril 2024 Mme C veuve A n'a pas, à l'expiration du délai de 1 mois qui lui était imparti, régularisé sa requête en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317560_20240502

Administratif

2 mai 2024

requérant le 1er décembre 2023, et dont il a été accusé réception le 24 décembre 2023, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309294_20230914

Administratif

14 septembre 2023

tribunal au requérant le 29 juin 2023, et dont il a été accusé réception le 30 juillet 2023, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516569_20260410

Administratif

10 avril 2026

tribunal le 24 septembre 2025, et dont il a été accusé réception le 15 novembre 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519821_20260507

Administratif

7 mai 2026

adressée par le tribunal le 13 novembre 2025, et dont il a été accusé réception le jour même, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520348_20260309

Administratif

9 mars 2026

recommandé le 20 novembre 2025, et dont il a été accusé réception le 5 décembre 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409432_20250317

Administratif

17 mars 2025

adressée par le tribunal le 27 juin 2024, et dont il a été accusé réception le 28 juin 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

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