Thomas Gros, juge des référés ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D C, représentée A Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Me Elsaesser renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Elsaesser de la somme de 700 euros hors taxe.

B A, représenté par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Rees ; - les observations de Me Elsaesser, avocat de M. B.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Elsaesser, avocate de M. C...

1991, sous réserve que Me Elsaesser renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

ce dernier le versement à Me Elsaesser de la somme de 1 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.

1991, sous réserve que Me Elsaesser renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elsaesser, avocate de M.

à Me Elsaesser la somme de 1 400 (mille quatre cent) euros hors taxe, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

A B C, représenté par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elsaesser, avocate de M.

Romain Cormier, - et les observations de Me Elsaesser, avocate de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

A..., représenté par Me Elsaesser, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elsaesser, avocate de M.