Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500652_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315860_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407731_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2419826_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404600_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2419204_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... E...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302111_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, Jean-Pierre, Emmanuel C, représenté par Me Barreiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417041_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2419020_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303369_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
un arrêté n° 2022.09.DRCL.0357 du 14 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture spécial n° 39 du 10 mars 2022, le préfet de l'Hérault a accordé à Mme Emmanuelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408074_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505083_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405138_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
quarante-cinq jours maximum du 3 avril 2024 au 17 mai 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf jours fériés à 8h00 au commissariat central de police de Nantes 6, place Waldeck-Rousseau
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405139_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
quarante-cinq jours maximum du 3 avril 2024 au 17 mai 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardi sauf jours fériés à 8h00 au commissariat central de police de Nantes 6, place Waldeck-Rousseau
Source officielle12eme chambre
DTA_2409768_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officiellePage 2 sur 2