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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2411192_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411195_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403319_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Diop, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502571_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, président, Mme Malingue, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500739_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418229_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2417277_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l’audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

substructions datent du « Louvre de Boffrand » abandonné vers 1700, participait à la transition entre les anciens bâtiments du palais ducal et l’ensemble patrimonial du XVIIIème siècle, conçu par l’architecte Emmanuel

Source officielle

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