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31 résultats pour « Emmanuelle SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200134_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, première conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503323_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2025 et le 20 juillet 2025, la société par actions simplifiée Serb, représentée par le cabinet Simmons et Simmons LLP,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419773_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414170_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309174_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Spie Building Solutions, venant aux droits de la société Spie Ile de France Nord Ouest, représentée par Me Emmanuelle Bock, conclut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304252_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Emmanuelle Poulard et au préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 janvier, 1er mars et 19 mars et 16 avril 2024, la commune de Bray-sur-Seine, représentée par Me Emmanuel Touron, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500760_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411896_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208664_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412468_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle

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