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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
enregistrée le 8 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 juin 2023, la SA La Compagnie GFA Caraïbes, représentée par la Selarl Horus Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Le Boulch
DTA_2200720_20231123
2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juin 2023 et 31 juillet 2023, la SA La Compagnie Allianz Iard, représentée par la Selarl Horus Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Le Boulch
DTA_2200721_20231123
enregistrée le 8 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 juin 2023, la SA La Compagnie Allianz Iard, représentée par la Selarl Horus Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Le Boulch
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200136_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2022 et le 17 juin 2022, M D C représenté par Me Jean-Eric Callon, demande, dans le dernier état de ses écrits, au juge
DTA_2200719_20231123
complémentaires, enregistrés les 15 juin 2023, 31 juillet 2023 et 13 septembre 2023, la SA La Compagnie Allianz Iard, représentée par la Selarl Horus Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Le Boulch
9ème Chambre
DTA_2009230_20230504
4 mai 2023
Eric et Marc M, représentés par Me Grosso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence a enjoint aux propriétaires des parcelles
5ème Chambre
DTA_2208135_20250424
24 avril 2025
Toutefois, s'il n'est pas contesté que la dalle en béton en cause a été coulée devant les monuments en granit érigés sur la concession de Mme D et sur la concession voisine, au niveau du passage situé
DTA_2406397_20250424
8ème chambre
DTA_2207250_20250818
18 août 2025
d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que le signataire du rapport disciplinaire était habilité à cet effet et qu'il n'est pas davantage établi, en l'absence de communication de la copie
Juge unique 7
DTA_1902534_20221026
26 octobre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le préfet n'était pas tenu, dans son nouvel arrêté, d'ériger également l'ancienne commune de Bourg-Saint-Maurice en section de la nouvelle commune issue
2 ème Chambre
DTA_2200397_20221215
15 décembre 2022
permis d'aménager concernant la parcelle cadastrée section AC n° 277 située sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-Epinay, en vue d'y créer un lotissement de 27 lots à bâtir, une voirie en boucle
6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
H copie de leur recours contentieux dont ce dernier a accusé réception le 16 mars 2022. 5.
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