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Marseille, à proximité de la concession dont elle bénéficie, et d'autre part dans la définition de l'emplacement de la concession ; sa responsabilité est engagée à cet égard ; - le remplacement de la semelle

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5ème Chambre

DTA_2406397_20250424

Administratif

24 avril 2025

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2ème Chambre

DTA_2100698_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Enfin, dès lors qu'il est toujours loisible au gérant du domaine public de choisir le mode de gestion qui lui semble le plus pertinent et qu'il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier la pertinence

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2ème Chambre

DTA_1907671_20221019

Administratif

19 octobre 2022

/Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

En deuxième lieu, l'association requérante demande l'annulation du refus de modifier les passages référencés sous les numéros 1, 8, 9 et 10 dans sa requête : " () La doctrine jéhoviste semble opposer F

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1ère Chambre

DTA_2410707_20250624

Administratif

24 juin 2025

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

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10eme Chambre

DTA_2308862_20260414

Administratif

14 avril 2026

Il soutient que : - les décisions en litige sont entachées d’erreurs de droit dès lors que le mur érigé entre la piscine et le parking ne relève pas des dispositions de l’article 9 du règlement de zone

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6ème Chambre

DTA_2205032_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il ressort de l’étude d’impact ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, qu’a été identifiée dans l’emprise du projet une zone humide composée d’une lande à brande (erica scoparia

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306762_20231218

Administratif

18 décembre 2023

6, d'une part, " l'absence d'éléments sur le sous-traitant SUBATECH et le manque d'information sur le co-traitant PEARL ", d'autre part, que la traçabilité des prélèvements effectués en urgence " semble

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4ème chambre

DTA_2401592_20260507

Administratif

7 mai 2026

d’aide aux programmes d’investissements vitivinicoles pour l’unité de traitement d’eau ultrafiltration et UV, le collecteur inox pour tuyauteries vinaires et la tuyauterie vinaire de transfert, en semble

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4ème chambre

DTA_2100995_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant l'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2102396_20230629

Administratif

29 juin 2023

groupement avec la société Catalane Technique du Bâtiment (bureau d'études structures) pour un montant de 56 580 euros HT et a participé aux négociations en compétition avec deux autres candidats ; il semble

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400119_20240214

Administratif

14 février 2024

litige, dès lors que : * il est entaché de fraude : * le service instructeur avait connaissance, avant la signature de l'arrêté, de la difficulté liée à la propriété de la parcelle concernée, qui semble

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601585_20260402

Administratif

2 avril 2026

travaux et 5 pour le chantier, d’autre part, cette incapacité est aussi technique, les documents de la consultation l’article 2 du CCTP et l’article 6.4.1 BPU imposent l’utilisation de quartz et il ne semble

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602574_20260507

Administratif

7 mai 2026

des effectifs de ses deux co-traitants membres du groupement, la société Omnium ayant notamment pris soin de préparer sa propre présentation sur les moyens humains spécifiques dans un document qui ne semble

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402899_20240619

Administratif

19 juin 2024

Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2ème chambre

DTA_2201288_20250220

Administratif

20 février 2025

Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.

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5ème Chambre

DTA_2104128_20250107

Administratif

7 janvier 2025

redevance d'occupation, devrait être le 1er juin 2020 ou la date de sa notification, car elle a été notifiée tardivement pendant la période du confinement ; - la rédaction dans l'article 4, qui semble

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2ème chambre

DTA_2202065_20230330

Administratif

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que si l'environnement du projet est composé majoritairement de pavillons individuels en R + 1 ou R + 2 et d'immeubles collectifs en R + 2 à R + 5 érigés au début du 20e

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