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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306609_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Falih, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 13 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510321_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Faali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103902_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 4 janvier 2023, la SELARL Pharmacie Sandrine Faipot, représentée par Me Faali, déclare accepter le désistement de la SELARL Pharmacie Charton et se désister de sa demande formulée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106603_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 4 janvier 2023, la SELARL Pharmacie Sandrine Faipot, représentée par Me Faali, déclare accepter le désistement de la SELARL Pharmacie Cœur Impérial et se désister de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400957_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510283_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Faali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520766_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

D..., représentés par Me Faali, demandent au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305382_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, Me Faali informe le tribunal du décès du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502963_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 16 avril 2025, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a affecté la jeune A en classe de troisième au sein du collège La Grande Saule à Falck.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519809_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Faali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406000_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... et Mme E..., représentés par Me Faali, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106485_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

porte sur un trop perçu d'aide versée en application du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié, dans le cadre du fonds de solidarité créé par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020, à l'entreprise B Farik

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307371_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

dans la notation des offres, ce qui ressort, d'une part, de l'appréciation portée sur le sous-critère " procédés d'exécution et moyens " pour lequel le Syndicat mixte indique que l'offre de la société Falck

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405352_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représentée par Me Faali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007668_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

enregistrés les 26 octobre 2020, 4 avril 2022, 3 mars 2023 et 2 mai 2023, la SELARL Delezenne et associés, représentée par Me Renaux venant aux droits de la société Aliphos Rotterdam BV représentée par Me Falih

Source officielle

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