Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103999_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La ligne de chemin de fer à grande vitesse est située à environ 720 mètres de leur propriété.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203179_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
d'arbres constitue une barrière phonique qui absorbe le bruit généré par le très fort trafic ferroviaire sur la voie de chemin de fer ; - le présent recours est la seule manière pour la requérante pour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La société Aspir Adour a présenté une offre pour l'attribution du lot n°2 portant sur des travaux de démantèlement de la voie ferrée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404654_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Berger, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres résultant de l'accident survenu le 24 juillet 2024 sur la ligne de chemin-de-fer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201729_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B et de la Fédération française de planeurs ultra-légers motorisés présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113304_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Elles soutiennent que : la ligne de chemin de fer 97 4000 reliant Saint-Cloud à Saint-Nom-la-Bretèche, dont les infrastructures ferroviaires appartiennent à la société SNCF Réseau et qui est exploitée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
chemins de fer, de telle sorte que la propriété publique de la parcelle est acquise jusqu’en 1997.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200207_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la parcelle litigieuse appartenait, avant la création de l’établissement public Réseau ferré de France en 1997, à l’Etat et était gérée par la Société nationale des chemins de fer,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201992_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la parcelle litigieuse appartenait, avant la création de l’établissement public Réseau ferré de France en 1997, à l’Etat et était gérée par la Société nationale des chemins de fer,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201993_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la parcelle litigieuse appartenait, avant la création de l’établissement public Réseau ferré de France en 1997, à l’Etat et était gérée par la Société nationale des chemins de fer,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201994_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la parcelle litigieuse appartenait, avant la création de l’établissement public Réseau ferré de France en 1997, à l’Etat et était gérée par la Société nationale des chemins de fer,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301581_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB), représentée par Me Flory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609093_20260503
3 mai 2026
3 mai 2026
La Fédération nationale des industries chimiques CGT et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503670_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Cher : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200396_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La ligne de chemin de fer à grande vitesse est située à environ 210 mètres de sa propriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200167_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Liséa, laquelle n'est pas insolvable ; - la spécialité du dommage n'est pas caractérisée par la seule proximité de l'habitation de la voie de chemin de fer ; - l'expertise produite est fondée sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303269_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la décision en date du 2 janvier 2025, par laquelle le président par intérim du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par lettre du 16 octobre 2018, la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a demandé au préfet du Gers l'abrogation de cet arrêté, laquelle a donné lieu à une décision implicite de rejet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200208_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la parcelle litigieuse appartenait, avant la création de l’établissement public Réseau ferré de France en 1997, à l’Etat et étaient gérées par la Société nationale des chemins de fer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419277_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Retz, représenté par Me Naux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel des voies ferrées
Source officiellePage 2 sur 1033