avocat Me De Gerando, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 9 août 2021 relatif à la redevance domaniale de la centrale hydroélectrique du Foulon

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon en application de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. A....

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Foulon, aucune des parties n’étant présente ou représentée.

laquelle la société publique locale (SPL) Territoires publics a rejeté son offre et a attribué le lot n°1 " Maçonnerie " du marché de travaux pour la réhabilitation d'un immeuble situé 8 rue Pont aux Foulons

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Foulon, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon en application de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.