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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600057_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleChambre 2
DTA_2300169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Merz, représentant MM.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401379_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
représenté par Me Karima Hajji, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la République de Guinée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308138_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, ressortissant guinéen, né le 5 janvier 1986 à Conakry (Guinée) déclare être arrivé sur le territoire français le 3 avril 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité mais que l’intéressé pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié en Guinée, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401191_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielle2ème chambre
DTA_2402887_20250218
18 février 2025
18 février 2025
être isolé dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de sa vie et où résident ses parents et ses trois frères, ni même être dans l'incapacité de poursuivre sa formation professionnelle en Guinée
Source officielle4ème chambre
DTA_2104083_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août 2021 et 13 juin 2022, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Texidor Périer, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500782_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, ressortissant Guinéen née le 24 novembre 2001 à Kindia (Guinée) est entré en France au cours de l'année 2017.
Source officielleChambre 2
DTA_2203532_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 janvier 2018 à 15 heures 39, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302603_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
Source officielle4ème chambre
DTA_2104082_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août 2021 et 13 juin 2022, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Texidor Périer, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401789_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par arrêté du 2 mai 2024, la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant la Guinée comme pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504917_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, agissant par sa mère Célia B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil départemental du 23 mars 2025 prise sur recours administratif préalable prise suite à un recours administratif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109398_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
qu'elle travaille depuis le mois de janvier 2020 ne sont pas de nature à établir l'existence d'une insertion particulière en France et la requérante n'établit pas qu'elle ne pourrait pas se réinsérer en Guinée
Source officielle4ème chambre
DTA_2100092_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2021, 31 mars et 6 juin 2022, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Texidor Périer, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2403238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, ressortissant guinéen, qui a déclaré être entré en France le 5 septembre 2024, soutient devant le tribunal qu'il est né en mars 2008 à Conakry en République de Guinée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désigné la Guinée comme pays de renvoi. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté.
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