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56 267 résultats pour « Ganaye-Vallette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100742_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102038_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203104_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506823_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Gannat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer dans un

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100694_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SAS Printemps La Valette II est propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial " Grand Var " situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 9 sur le territoire de la commune de La Valette-du-Var

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001595_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La SNC Alta CRP La Valette est propriétaire de locaux constituant le centre commercial dénommé " Avenue 83 " sur la commune de La Valette-du-Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301668_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 24 août 2023, la commune de Gannat, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, demande au juge des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301403_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 et un mémoire non communiqué, enregistré le 25 avril 2025, l'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence, représentée par Me Ganaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307615_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Gannat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008616_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable n° 13 001 20J0144 tendant à la régularisation d'une clôture et d'un portail implantés sur la parcelle cadastrée section PB 0049 sise chemin de Ganay

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102039_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

afin d'appliquer les mécanismes de " planchonnement " et de lissage des valeurs locatives. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203115_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515452_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Gannat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403120_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C B, à l'EHPAD " François Mitterrand " de Gannat, au titre de l'aide sociale. Par une lettre du 12 décembre 2024, le tribunal a invité M.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203117_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Toutefois, il est constant que les locaux litigieux de la société requérante sont situés sur la commune de La Garde et non sur la commune de La Valette.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2217092_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Gannat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 427,53 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200415_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A C, représenté par Me Ganaye Vallette, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser la somme de 8 612,50 euros en réparation du préjudice qu'il a subi suite à

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100639_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115071_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cette grave irrégularité prive la comptabilité de toute valeur probante, sans que puisse avoir d'incidence son caractère régulier en la forme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301508_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté en dernier lieu par Me Garay, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Var a implicitement rejeté son recours administratif

Source officielle

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