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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy ; - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Navy, représentant M. A....

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404449_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A et G H, M. et Mme B et F K, M. et Mme C et J D ainsi que Mme I E, représentés par Me Gelot et Me Duverneuil, demandent

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209807_20220811

Administratif

11 août 2022

demeurant à la même adresse, de Mme C H (nue-propriétaire) demeurant 1 rue de la Maladrie à Mouilleron-Saint-Germain (85390), de Mme A H (nue-propriétaire) demeurant 18 Route du Moulin de Cholet Le Moulin Gendoux

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Reconduite à la frontière

DTA_2512488_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 7 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Gommeaux représentant M.

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6ème chambre

DTA_2503678_20260408

Administratif

8 avril 2026

Goujon, - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Navy, représentant M.A.... Considérant ce qui suit : M.

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8ème chambre

DTA_2408102_20260504

Administratif

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Navy, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601458_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Geldhof substituant Me Navy, représentant M.

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7ème chambre

DTA_2412318_20260420

Administratif

20 avril 2026

Pernelle, conseiller ; - et les observations Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme C.... Mme C... a présenté une note en délibéré, enregistrée le 10 avril 2026.

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6ème chambre

DTA_1908504_20231220

Administratif

20 décembre 2023

E D, représenté par Me Gelot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a refusé

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6ème chambre

DTA_2106116_20231220

Administratif

20 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602313_20260319

Administratif

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Geldof substituant Me Claire Perinaud avocate

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Reconduite à la frontière

DTA_2511966_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof substituant Me Périnaud, représentant M. et Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2600558_20260212

Administratif

12 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Rivière, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2602934_20260415

Administratif

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Geldhof, substituant Me Rivière, avocate de M.

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3ème chambre

DTA_2302943_20240408

Administratif

8 avril 2024

également d'autres témoignages circonstanciés que Mme A C n'appliquait pas certaines consignes quant à l'alimentation de patients, estimant notamment qu'il n'était pas nécessaire de donner de l'eau gélifiée

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3ème Chambre

DTA_2506332_20260225

Administratif

25 février 2026

Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Gommeaux et représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

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8e Section - MESD

DTA_2602775_20260130

Administratif

30 janvier 2026

E..., de nationalité somalienne et originaire de la région de Gedo, dans l’Etat du Jubbaland, fait valoir qu’il appartientà une ethnie minoritaire, qu’il résidait chez sa tante paternelle à Badere depuis

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Reconduite à la frontière

DTA_2512185_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme D..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations

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Reconduite à la frontière

DTA_2600985_20260302

Administratif

2 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof, substituant Me Gommeaux, représentant M.

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