dernière afin qu’elle investisse le montant de leur participation dans des programmes de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances – Girardin

montant de sa souscription au capital de sociétés civiles immobilières dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif « Earth Energy Finances – Girardin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme B D C A, représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B C A, représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

D..., demandent au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de radiation de l’école Claude Gilardo de leur fils

février 2023 par lequel le maire de la commune de Noues-de-Sienne a, d’une part, retiré l’arrêté qui a initialement refusé à M. et Mme A... un permis de construire un garage sur un terrain situé à La Girardière

janvier 2023 du maire de Givors refusant de publier un texte rédigé par des élus d'opposition et une caricature, envoyés par leurs soins, dans le numéro de janvier 2013 du bulletin municipal " Le Givordin

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les trois ordonnances du 17 mai 2018, par lesquelles le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par les docteurs Gizardin, Guillaume et

B A, représenté par Me Giardini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par Me Giardini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par Me Giardini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par Me Giardini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

rectification du 13 décembre 2019 mentionne notamment : " la société EARTH ENERGY FINANCES a renoncé au projet immobilier qui devait être effectué au travers du dispositif Earth Energy Finances - Girardin

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023 en présence de M.Rion, greffier d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Giardini, substituant Me

prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un bien immobilier situé 134 rue de la Girardière

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de la COR, de Me Séverine Girardon, notaire chargée de la succession de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les observations Me Giardini, substituant Me Galmot, pour M. B.

D..., représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d’une

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, Mme K L, représentée par Me Gizardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle maire de Montreuil a préempté le bien immobilier