Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, signé G. Dufresne La présidente, signé E.

Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, signé S.

Gillier, premier conseiller, M. Dufresne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, signé S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F , - et les observations de Me Lefèvre-Duval, représentant M. D C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillier. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Gillier. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025 La rapporteure, signé C.

Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La présidente-rapporteure, signé E.

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Gillier premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

enregistrée le 15 janvier 2021, un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 et des mémoires déposés le 24 octobre 2022, le 30 janvier 2023 et le 2 juin 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Gillette

Gillier, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La présidente-rapporteure signé E. Rolin Le premier conseiller signé G.

suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n°2202258 et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Lefèvre

Gillier, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La présidente-rapporteure signé E. Rolin L’assesseur le plus ancien, signé G.

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, signé C.ColinLa présidente, signé E.

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, signé C.ColinLa présidente, signé E.

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, signé C.