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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503254_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Thibault a décidé d'engager des démarches auprès du tribunal de proximité de Montbard en vue de l'expulser du logement, situé au 14 rue de Grosbois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306339_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés, Déplacements au Pays Grassois et Ulysse, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des référés,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200948_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400248_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400249_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500055_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500104_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de M. C et celles de M. A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500123_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300056_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600215_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300311_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Alexandre Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500326_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302754_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 203, les sociétés Riviera Transports, Déplacements au Pays Grassois et TRT, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503251_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

l'exécution de la décision par laquelle le maire de Saint-Thibault a décidé d'engager des démarches auprès du tribunal de proximité de Montbard en vue de l'expulser du logement, situé au 14 rue de Grosbois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500127_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600148_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Graboy-Grobesco, juge des référés, - les observations de Me Sabiron pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500413_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500423_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. D... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100566_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. Le Bon représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200031_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme F de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Daviles-Estines représentant Mme G et celles de Mme B pour le haut-commissaire

Source officielle

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