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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500418_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme B... représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400257_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Gaymann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415887_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300255_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - elle subit une perte de chance de recevoir un greffon ; - sa vie est en danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206100_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Atlantique Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants du parking municipal de la Plaine des sports Griffons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300156_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206832_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

plan local d'urbanisme, en tant qu'elle ne classe pas en zone spécifique permettant une activité saisonnière de restauration la parcelle située en zone naturelle au chalet de la Joutru, 3780 route du Granon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200948_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2108746_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

laquelle le président de la collectivité européenne d'Alsace a, sur recours gracieux, rejeté sa demande de prise en charge des frais d'hébergement au sein de l'institut d'éducation motrice (IEM) Les Grillons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400248_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400249_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500055_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500104_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de M. C et celles de M. A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500123_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300056_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600215_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300311_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Alexandre Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2004679_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, représenté par Me Gregone-Mbombo, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500326_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500127_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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