requête comme irrecevable et à sa mise hors de cause ; 2°) subsidiairement, à ce que soient appelés à la cause le centre hospitalier de Dax, la société Enedis, la société Gendry Service Location Gsl

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la Sa Maaf Assurances, représentée par Me Gsell : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés

A D, représenté par Me Gsell : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse

que les achats ou les prestations ont été réalisés dans son intérêt ; - c’est à tort que l’administration a refusé la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la facture de la société Tarmas GSE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme B D, représentée par Me Gsell : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions

concernant la personne en charge de l'établissement des comptes rendus matériel pour les vols réalisés par le dirigeant, a permis d'obtenir le carnet de vol de l'hélicoptère AS 350 B3 immatriculé F-GSEH

Par ailleurs, il justifie travailler auprès de la société Allicance Security en qualité d’agent de sécurité et auprès de la société Goron GSL en qualité d’agent d’exploitation et indique que ses employeurs

116,91 euros de Sud Sécurité gardiennage pour juillet 2019, de Dano Sécurité, 128,42 euros pour août 2019, 40 euros en septembre 2019 et la même somme en octobre, novembre et décembre, 543,73 euros de GSL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2023, 20 juin 2024 et 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gsell, demande au tribunal dans le dernier état