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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300065_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

requête comme irrecevable et à sa mise hors de cause ; 2°) subsidiairement, à ce que soient appelés à la cause le centre hospitalier de Dax, la société Enedis, la société Gendry Service Location Gsl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305440_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la Sa Maaf Assurances, représentée par Me Gsell : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303858_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A D, représenté par Me Gsell : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210934_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que les achats ou les prestations ont été réalisés dans son intérêt ; - c’est à tort que l’administration a refusé la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la facture de la société Tarmas GSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305921_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme B D, représentée par Me Gsell : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102214_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

concernant la personne en charge de l'établissement des comptes rendus matériel pour les vols réalisés par le dirigeant, a permis d'obtenir le carnet de vol de l'hélicoptère AS 350 B3 immatriculé F-GSEH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507818_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ailleurs, il justifie travailler auprès de la société Allicance Security en qualité d’agent de sécurité et auprès de la société Goron GSL en qualité d’agent d’exploitation et indique que ses employeurs

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101736_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

116,91 euros de Sud Sécurité gardiennage pour juillet 2019, de Dano Sécurité, 128,42 euros pour août 2019, 40 euros en septembre 2019 et la même somme en octobre, novembre et décembre, 543,73 euros de GSL

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302230_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2023, 20 juin 2024 et 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gsell, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle

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