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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212166_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311292_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission au séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510575_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 18 mars 2024 tendant à la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601822_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable, déposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511123_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du Val-d’Oise a confirmé son refus de le désigner comme prioritaire et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407535_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par sa requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 2 juillet 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Haik, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203506_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D A C, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202438_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A C, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602231_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516233_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 50 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327781_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police ou

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2505516_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515247_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département du Val-d’Oise a rejeté son recours amiable tendant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508599_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B C A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405858_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B, représenté par Me Mickaël Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513198_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représentée par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507530_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder à l’enregistrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312183_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Kamba Nkunza, assistée de Me Haik, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113578_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, complétée par un mémoire enregistré le 5 novembre 2021, DEAM-FONDS SECURENT, représenté par HAUCK et AUFHÄUSEUR PRIVATBANKIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501521_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le délai de huit jours

Source officielle

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