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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010779_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 19 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012446_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration de l'intégration (

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013287_20240318

Administratif

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle

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5ème Chambre

DTA_2002461_20230511

Administratif

11 mai 2023

B A D, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003129_20240318

Administratif

18 mars 2024

C A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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5ème Chambre

DTA_2205472_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202415_20240207

Administratif

7 février 2024

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

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5ème Chambre

DTA_2005283_20240410

Administratif

10 avril 2024

B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ;

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2502330_20250318

Administratif

18 mars 2025

Article 3 : L'OFII versera à Me Kaddouri, avocat de M.

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4ème Chambre

DTA_2208638_20230623

Administratif

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - et les observations de Me Haji, substituant Me Kaddouri, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2007135_20240830

Administratif

30 août 2024

MC...isay, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2020, par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l’office français de l'immigration

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5ème Chambre

DTA_1912806_20221013

Administratif

13 octobre 2022

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 17 octobre 2019 lui refusant la délivrance d'une nouvelle carte de séjour pluriannuelle

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5ème Chambre

DTA_2009283_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle

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- Asile - 15 jours

DTA_2306915_20230609

Administratif

9 juin 2023

C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire

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2ème Chambre

DTA_2313776_20240703

Administratif

3 juillet 2024

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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5ème Chambre

DTA_2200086_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l’immigration et de l’intégration

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2ème Chambre

DTA_2401796_20250205

Administratif

5 février 2025

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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5ème Chambre

DTA_2000271_20230308

Administratif

8 mars 2023

G A E et Mme B I D, agissant également en qualité de représentants légaux du jeune J G A, représentés par Me Hamid Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle

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5ème Chambre

DTA_2006675_20240719

Administratif

19 juillet 2024

C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-1550 du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence sur le territoire de la

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