du 10 juillet 1991.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du stade Jean Julien situé 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage d'évacuer sans délai ce terrain.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

Il résulte de l'instruction que Jean-Charles Le A, né le 5 octobre 1945, a présenté un infarctus du myocarde le 29 juin 2013.

, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a sursis à statuer à compter du 6 juillet 2022 pour une durée de

Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon, Reffye, Lautréamont, de l'Arrouza, León Blum, Alfred

, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, à la suite de sa prise en charge en date du 2 décembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge du CH Jean Marcel la somme de 3 000 euros, au titre

d'affecter F B D au lycée Jehan de Beauce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Le Broussois, président, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère.

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, l'hôpital privé Jean Mermoz déclare accepter le désistement de Mme A et demande au tribunal de juger que les frais d'instance seront laissés à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, l'université Jean Moulin - Lyon III conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

ajournement pour le second semestre ; 2°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 11 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Jeanne, représentée par Me Kraus, demande au

la charge de M.

Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées, les frais et honoraires d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

D et Mme C pour la construction d'une maison individuelle d'habitation sur la parcelle cadastrée AP n°92 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Védas la somme de 3 000 euros au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2021, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Saint Jean de Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de l'association Gardena

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société SAS Jean Charles et B demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles France Travail a rejeté la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2021 et le 20 décembre 2022, la société Jean Roger, représentée par la SELARL ACTAH et Associés, demande au tribunal