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L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci

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Reconduites à la frontière

DTA_2601247_20260416

Administratif

16 avril 2026

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2ème Chambre

DTA_2310925_20260325

Administratif

25 mars 2026

Considérant ce qui suit : Le département de Maine-et-Loire a procédé à la réalisation de travaux de mise en accessibilité de onze collèges publics, dont le collège Joachim du Bellay à Cholet.

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1ère Chambre

DTA_2003954_20230613

Administratif

13 juin 2023

Les requérants demandent au tribunal d'annuler la délibération du 4 février 2020 portant approbation du PLUi et celle du même jour portant approbation du plan de zonage d'assainissement des eaux usées.

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4ème Chambre (JU)

DTA_2302553_20230428

Administratif

28 avril 2023

l'entretien et l'éducation de son enfant en se bornant à produire une attestation de la directrice de l'école maternelle qui indique que l'intéressé dépose et vient chercher régulièrement l'enfant Joaquim

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2ème Chambre

DTA_2300021_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Joachim, représentant la Société Industrielle de Sucrerie, et de Mme A, représentant le préfet de la Guadeloupe.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

SCI Ammour domiciliée 20 rue Lakanal à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 109 (lots 12/13) sise 4 rue Mullot/14 rue de la République, appartenant à la SCI Calijessijimmy domiciliée 2 Impasse Joachim

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1ère chambre

DTA_2304726_20260209

Administratif

9 février 2026

; - elle est bien fondée à demander l’indexation du coût des travaux de reprise de la couverture sur l’indice BT 01 dès lors que la société Lacroix a proposé une solution réparatoire alternative à celle

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6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

KT..., Dominique BP..., Pierre-Daniel GD..., Thierry MN..., Joachim De NG..., Laurent LT..., Raphael GA..., Bruno LC... Sergio GE..., Jose DI... AT..., Stéphane DJ..., Didier GH..., IB... DK...

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2ème Chambre

DTA_2205475_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, les sociétés Iris Conseil Régions et Iris Conseil Aménagement, représentées par Me Jochum, concluent au rejet de toutes demandes dirigées contre

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