de la surface des espaces non bâties traitées en espaces verts, supérieur au pourcentage minimal de 50% fixé par le même article UC3 alinéa 1 du plan local d'urbanisme ; - l'étude géotechnique du BETECH

Le lot n°1 " restructuration du terrain de football " a été attribué par acte du 20 juillet 2009 au groupement solidaire d'entreprises composé de la société MGDE, mandataire du groupement, ainsi que de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 25 et le 28 juillet 2025, le syndicat mixte Tisséo Collectivités, la société Tisséo Ingénierie et la société Chubb European

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n°1805448, le 24 août 2018, le 15 novembre 2019, le 29 juillet 2022 et le 8 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025 et des pièces enregistrées le 26 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) My, représentée par Me Hanna, demande au juge

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - M. Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.

Toulouse Métropole Habitat fait valoir, sans être contredite, que le dernier planning recalé et notifié à la société Athéna Projets au mois de novembre 2019 prévoyait une fin de chantier au mois de juillet

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertemes représentant le département de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés le 20 juin 2024 et le 21 octobre 2024, les requérants, représentés par Me Chopineaux, persistent dans leurs conclusions et sollicitent en outre l'annulation du second permis

Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2102380, par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mai 2021, le 6 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 14 septembre 2022 et le 16 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2102380, par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mai 2021, le 6 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 14 septembre 2022 et le 16 janvier 2023

La requête de la SAS Satelec, introduite le 11 juin 2021, n'est donc pas tardive en tant qu'elle concerne les sociétés C B et F et G D.

C A et Mme D A, représentés par Me Cordel (Selarl Cordel-Bétemps), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Belley