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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, la société The King, représentée par Me Gasior, demande au juge des référés , saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304578_20250707

Administratif

7 juillet 2025

A compter du 1er janvier 2022, elle a donné son fonds de commerce de restauration en location-gérance à la société King Food.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403621_20250707

Administratif

7 juillet 2025

A compter du 1er janvier 2022, elle a donné son fonds de commerce de restauration en location-gérance à la société King Food.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2102326_20240618

Administratif

18 juin 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Burger King Construction, représentée par M.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503661_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503662 par laquelle la société Burger King construction demande l’annulation de la décision attaquée.

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3ème Chambre

DTA_2009144_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Par un courrier du 25 juin 2020, le principal du collège Martin Luther King lui a notifié le non-renouvellement de son contrat de travail arrivant à échéance le 31 août 2020.

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9ème Chambre

DTA_2312115_20260219

Administratif

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, la société King Coiffure a répondu au moyen d’ordre public soulevé par le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2208851_20240826

Administratif

26 août 2024

Par une décision du 17 octobre 2022, la principale du collège Martin Luther King à Mions a infligé à Mme B C, élève de troisième, la sanction d'avertissement.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311971_20240111

Administratif

11 janvier 2024

suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400222_20240422

Administratif

22 avril 2024

1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Burger King

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532439_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600209_20260212

Administratif

12 février 2026

C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404248_20240325

Administratif

25 mars 2024

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311109_20231124

Administratif

24 novembre 2023

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1ère Chambre

DTA_2103681_20240405

Administratif

5 avril 2024

A ont vendu leurs parcelles à la société civile immobilière V-King, dont ils sont les gérants.

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4e Section - Urgences

DTA_2304087_20230407

Administratif

7 avril 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532438_20251203

Administratif

3 décembre 2025

D... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ; 2°) d’enjoindre à M. A...

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304273_20230322

Administratif

22 mars 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505644_20250328

Administratif

28 mars 2025

D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218764_20220923

Administratif

23 septembre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle

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