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A B, représenté par Me Klein, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505033_20250630

Administratif

30 juin 2025

B A, représenté par Me Klein et Me Vieceli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2025 par laquelle la ministre du travail a implicitement rejeté son recours hiérarchique à l'encontre

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215013_20230116

Administratif

16 janvier 2023

En dépit de ce courrier, Mme B n'a pas régularisé sa requête en produisant la pièce demandée dans le délai imparti et n'a pas justifié, alors qu'elle a été déposée en l'étude de Me Klein le 13 septembre

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Juge Unique

DTA_2202948_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Klein-Desserre, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le président

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518424_20260313

Administratif

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Klein, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402105_20250624

Administratif

24 juin 2025

Enfin, les missions de contrôle technique et d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination ont respectivement été attribuées à la société BTP Consultants et au cabinet Francis Klein ; - les travaux

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Juge Unique

DTA_2103908_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2021 et 19 juillet 2022 sous le numéro 2103908, Mme D C, représentée par Me Klein-Desserre, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 avril

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516577_20260313

Administratif

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Klein conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et de

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504863_20250827

Administratif

27 août 2025

à la légalité de la décision attaquée dès lors que le quartier du collège d'affectation est mal desservi et que cette décision compromet gravement son droit à l'éducation, alors que le collège Yves Klein

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412590_20250425

Administratif

25 avril 2025

B A, représenté par Me Vieceli et Me Klein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ;

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1ère chambre

DTA_2100353_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 février 2021, le 17 novembre 2021 et le 9 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Klein-Rocher

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1ère chambre

DTA_2200060_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 9 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Klein-Rocher, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

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1ère chambre

DTA_2102878_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Klein-Rocher, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel Aiovlasit, Anthony Lagrenee, Joseph Gorgan et Rodolphe Klien

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1ère Chambre

DTA_2104462_20230712

Administratif

12 juillet 2023

la marque Lennox est due à la corrosion de revêtements en sous face de l'ouvrage, ainsi qu'à une détérioration des ailettes et multicanaux ; - la corrosion est due à l'utilisation du produit Alkla Kleen

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509233_20250602

Administratif

2 juin 2025

C A B, représenté par Me Klein, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la société Technique et Commerciale Assistance (TCA), représentée par la SCP Becker-Szturemski-Vauthier-Klein-Desserre, demande au tribunal de

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203226_20240628

Administratif

28 juin 2024

Par des lettres du 15 mars 2024 et du 29 mai 2024, adressées par le tribunal à la SCP BTSG par courrier recommandé avec avis de réception, puis par une lettre 6 mai 2024, adressée à la SCP Klein, son conseil

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014215_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la société Cemental Di Bianco, Adriano et C.SPA , représentée par Me Klein, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

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2ème Chambre

DTA_2008943_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 6 septembre 2021, la société Mul-T-Lock France, représentée par Me Klein, demande au tribunal : 1°) de

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