Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2516554_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Kpondjo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304159_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Kpondjo, représentant M. et Mme B et M. et Mme F, J, représentant la commune du Bouscat, et de Me Manetti, représentant la société Agencity Promotion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305474_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A, ressortissant ivoirien né le 22 décembre 1992 à Lahou-Kpanga (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2009.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Proust, représentant Mme B ; - et les observations de Me Kpondjo, représentant la commune de Blaignac.
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