CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 résultats pour « Kpongo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2509608_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille A D, représentés par Me Kpondjo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le maire de Maisons-Alfort

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511856_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille A D, représentés par Me Kpondjo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le maire de Maisons-Alfort

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008041033

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

. ; Mlle KPONTON A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403324_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la société Finfinnee, représentée par Me Kpondjo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519689_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., épouse A..., représentée par Me Kpondjo, avocat, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société Kpone Inc Music Group convient toutefois que Madame [V] [B] surnommée [S] et Monsieur [U] [T] surnommé [T] sont visés comme artistes par ce contrat. 11. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513441_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représentés par Me Kpondjo, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411289_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, la société Finfinnee, représentée par Me Kpondjo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-00568 du 2 mai 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505087_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kpondjo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509672_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B C, représentés par Me Kpondjo, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507997_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A, représenté par Me Kpondjo, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2516559_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Kpondjo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504657_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Kpondjo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510990_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme C D A B, représentée par Me Kpondjo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520682_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Kpondjo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507469_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Kpondjo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403183_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la société Finfinnée, représentée par Me Kpondjo, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516622_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Kpondjo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511884_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B C, représentés par Me Kpondjo, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514451_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme A B, représentée par Me Kpondjo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →