Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201862_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle7éme chambre
DTA_2208222_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D, représentés par Me Julien Lalanne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a délivré à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de restauration Vienne-Beaurepaire, représenté par Me Lalanne, et la société Sodexo
Source officielle3ème chambre
DTA_2108079_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023 la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - à titre subsidiaire, au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2200937_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 8 juin 2022, sous le n° 2200937, la SCI du Meslier, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la société BE2L et la société LLA Architectes associés, venant aux droits de la société Lacaille Lassus, représentées par Me Capinero, concluent au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505008_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il soutient que : - il est propriétaire de deux appartements situés 48 rue Albert Mercoyrol à Cruas ; - les eaux pluviales qui viennent de la rue Constant Volle se déversent sur sa propriété, provoquant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515144_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
électronique alors qu’il n’avait pas accepté un tel envoi dans le CERFA de déclaration préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302447_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
I D, représentés par Me Lalanne, déclarent reprendre l'instance engagée par M. G D et Mme P décédés respectivement les 2 et 7 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515149_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
électronique alors qu’elle n’avait pas accepté un tel envoi dans le CERFA de déclaration préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515150_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2005885_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° CU.077.521.20.00031 du 2 juillet 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D'autre part, il est constant que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105493_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalanne, représentant la commune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109536_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne représentant la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204267_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il a mentionné une adresse à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 36/38 rue Jules Lagaisse. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2020, le 5 janvier 2022, la société Prepa'Fab, représentée par la SELARL BLT Droit Public (Me Lalanne), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406859_20240803
3 août 2024
3 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 10 h 00 : - Me Cottin, avocat, pour la société Vaedec, qui a rappelé les termes de ses écritures, - Me Lalanne, avocat (SELARL BLT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, et deux mémoires non communiqués enregistrés le 23 juin 2023 et le 5 novembre 2025, la commune de Boisemont, représentée par Me Lalanne, conclut :
Source officiellePage 2 sur 4