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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105275_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2021, le 14 août 2023 et le 25 septembre 2023, la société en nom collectif (SNC) Five, représentée par Me Lachal et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605034_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Contrainte pas sa famille de se marier, elle est quittée par son mari un an plus tard et entame une relation avec une femme, Ayesha, en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
de la manifestation ; - l’itinéraire prévu pour la manifestation n’est pas susceptible de coïncider avec celui de la manifestation organisée par le « Comité du 9 mai » ; - les incidents survenus en marge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609140_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2200888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
décembre 2021 à l'encontre de la société Syntea par le maire de la commune de Cazouls-lès-Béziers pour le recouvrement de la somme de 20 146,67 euros au titre de pénalités de retard liées à l'exécution du marché
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532928_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 10 mars 1987, a présenté le 4 novembre 2025, auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris, une demande d’asile.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de la perte de marge brute subie par la société Five du 31 juillet 2018 au 3 septembre 2018 inclus en condamnant la MEL à lui verser la somme de 27 000 euros. 7.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218123_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A est propriétaire d'un véhicule de la marque Lancia, immatriculé 2646TP89. Le 24 janvier 2019, son véhicule, qui était stationné un jour de marché, a été transporté à la fourrière.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507398_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle a finalement présenté son offre finale à l'issue de ces négociations le 12 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507104_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2038 au 31 décembre 20241 ; cette période est consacrée à la dépose des compteurs du TITLAIRE du présent marché par le titulaire d’un éventuel futur marché de renouvellement de compteurs et de rénovation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007589_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303019_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décembre 2024 et 27 février 2025 sous le n° 2303019, et un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 31 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), applicable au marché : " 17.1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512508_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
juge des référés : 1°) d’une part d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’exécution des lots 5 et 6 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415492_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A D B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600659_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
G..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603541_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212691_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
au greffe le 4 mars 2024.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212695_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
au greffe le 4 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504644_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin, les 6 et 11 août, le 2 septembre et le 4 novembre 2025, la commune de Grabels (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray
Source officiellePage 2 sur 6