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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301032_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des
2ème Chambre
DTA_2501526_20250925
25 septembre 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que le docteur A, médecin rapporteur, n'a pas siégé au sein du collège de médecins, qui était composé des docteurs Giraud, Joukoff et Laumond.
ORTA_2209643_20230912
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter
ORTA_2311750_20250905
5 septembre 2025
A C, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter
ORTA_2205532_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022 Mme C B épouse A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
ORTA_2304656_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un
ORTA_2305595_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un
ORTA_2306321_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
ORTA_2400890_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à
ORTA_2203655_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
ORTA_2203660_20230309
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 29 avril 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2204426_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
ORTA_2109522_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er novembre 2021 et 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2403470_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
ORTA_2302746_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un
ORTA_2209671_20230912
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
ORTA_2204995_20230419
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2022 et le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des
ORTA_2305349_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2023 et le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2200059_20221118
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et capacités de sa famille et adapté à ses problèmes
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401543_20240930
30 septembre 2024
C D, représenté par Me Sebastian Van Teslaar et Me Theo Laucoin, agissant en qualité d'ayant droit de son fils B F, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de
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