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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304079_20230712
12 juillet 2023
du 26 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-François-Longchamp a prorogé le permis d'aménager délivré le 9 décembre 2019 à la société MIAL MV Résidences pour la création du lotissement " La Lauzière
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 21436 du 16 juin 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a autorisé la SCEA Domaine de la Croix-Morin à poursuivre l'exploitation de son élevage de vaches laitières
2ème chambre
DTA_2000474_20221114
14 novembre 2022
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 n° 20867 de la préfète d'Indre-et-Loire portant autorisation environnementale d'une exploitation d'un élevage de 550 vaches laitières
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306013_20240109
9 janvier 2024
La SAS " Lapierre des deux rives " est gestionnaire d'un immeuble sis 12 bis place Gambetta sur la commune de Bordeaux, appartenant à M. et Mme E D.
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la société Arti-Sols, représentée par Me Laumet, indique se désister d'instance et d'action.
5ème Chambre
DTA_2101919_20241113
13 novembre 2024
ainsi que 10 taurillons ou bœufs, et 50 vaches laitières en année 5.
Reconduite à la frontière
DTA_2506086_20250828
28 août 2025
B C A, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 février 2025 par lequel
3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
est manifestement erronée compte tenu de la période retenue pour son calcul et dès lors que seule la production laitière commercialisée a été prise en compte ; - le préfet a commis des erreurs dans
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303340_20230911
11 septembre 2023
La requête, enregistrée avant expiration de ce délai, est fondée sur un moyen unique tiré de la méconnaissance de l'article 13 du cahier des charges du lotissement " Les Lauzières " dans lequel se situe
1ère Chambre
DTA_2300598_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le chef d'établissement du collège Georges Lapierre conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 16 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
ORTA_2302127_20230712
D B nouveau propriétaire d'un appartement situé 47 rue Bovier Lapierre dans le périmètre du constat.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504617_20250704
4 juillet 2025
demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des établissements régionaux d'enseignement adaptés Guy Villeroux, de Muret, Laurière
1re Section - 3e Chambre
DTA_2216335_20250801
1 août 2025
La SAS Société Réunionnaise Laitière a présenté des observations en réponse à ce moyen par un mémoire enregistré le 23 juin 2025.
DTA_2011788_20240327
Il ressort des pièces du dossier, et il est d'ailleurs constant, que le GAEC du Breil a indiqué, dans sa demande d'aide déposée le 29 janvier 2016, que son projet d'élevage de 240 vaches laitières relevait
ORTA_2302127_20230608
8 juin 2023
opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2302127 du 13 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de M. et Mme A B nouveaux propriétaires d'un appartement situé 47 rue Bovier Lapierre
DTA_2302579_20230512
12 mai 2023
A C, représenté par Me Laumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
DTA_2300496_20250528
28 mai 2025
A a aménagé dans ce bâtiment une salle de traite, une laiterie annexe et un local jeunes bovins pour son troupeau de 50 vaches laitières sur une superficie totale de 406 m².
DTA_2302263_20240402
2 avril 2024
Le maire d'Euzet, estimant que cet avis défavorable était illégal, a délivré le permis d'aménager sollicité par la société Lapierre. 10.
2ème Chambre
DTA_2000114_20231023
23 octobre 2023
Il ressort par ailleurs des cartes versées au débat que l'urbanisation a raréfié les surfaces agricoles dans ce secteur où les besoins liés à l'appellation d'origine protégée laitière du reblochon sont
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