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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602011_20260223
23 février 2026
23 février 2026
’il a déposé une demande d’asile en Allemagne, en cours d’examen, qu’il a déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire le 5 novembre 2025, puis a été assigné à résidence à Aulnay-sous-Bois
Source officielle9ème chambre
DTA_1909663_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l’administration fiscale a rejeté la demande de M. B... tendant à la déduction de la pension alimentaire versée à ses beaux-parents.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004254_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B n'a pas déclaré, dans sa déclaration préalable du 4 mars 2020 complétée le 4 mai suivant, l'arrachage d'un laurier et d'un eleagnus, ainsi que la pose de plaques de ciment de 50 cm le long de la clôture
Source officielle2ème chambre
DTA_2104359_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces travaux tendaient à la réalisation d'un muret en bois soutenant un massif végétal avec drainage des eaux pluviales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002097_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C a déposé une première déclaration préalable le 19 mars 2020 portant sur la construction " d'un enclos d'une superficie d'environ 29ha respectant les normes d'enclos (piquets bois hauteur grillage fort
Source officielle2ème chambre
DTA_2001762_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la note de synthèse prévue par l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - le rapport de présentation du PLUi ne justifie pas la nécessité du classement du secteur du Bois
Source officielle8ème chambre
DTA_2111799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mémoire, enregistrés respectivement le 20 décembre 2021 et le 2 juin 2022, l'association La Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, représentée par son président en exercice et par Me Lara
Source officielle2ème chambre
DTA_2102320_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le bien immobilier du requérant présenté comme le plus proche est situé à environ 250 mètres du terrain d'assiette de la construction litigieuse dont il est séparé par une vaste parcelle boisée, le " Bois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la SAS Aux terrasses d'Hautpoul, représentée par la SCP d'avocats Salvaire-Arnaud-Laur-Labadie-Boonstoppel-Laurent conclut à ce que soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
» lui-même débiteur d’une obligation de reprise d’un autre désordre réservé à la même date se rapportant à la ventilation haute du bardage bois. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ce dernier s'est borné à prendre des prescriptions sur l'intégration des places de parking en indiquant que : " Les places de parking seront délimitées par un système discret, du type petit potelet bois
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En l'espèce, ces dimensions et le type de construction en ossature bois avec bardage naturel ne caractérisent pas une atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312783_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2101696_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sur pilotis, les murets intérieurs en parpaing dans les écuries et les reconstruire en bois conformément à leur état initial, de démolir le tunnel de stockage ainsi que ses fondations en béton, de démolir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102493_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
erreur de droit à défaut de zone de gels des droits à construire dans le secteur " Gassie " ; - il méconnaît les dispositions de la continuité écologique C3004 qui n'interdit pas l'abattage des lauriers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le plan local d'urbanisme intercommunal litigieux a classé les parcelles cadastrées section BO n°s 60 et 28 en zone naturelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303490_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, thuyas, etc). / - des murs pleins en bétons ou bois, de 1.80 mètre de haut.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006976_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A l'ensemble des frais de scolarité, de logement, d'habillement et de déplacement d'Arnaud et Anne-Laure, dont il s'acquitte par le biais de prélèvements sur son compte bancaire personnel, et qui ont été
Source officielle2ème chambre
DTA_2101959_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1er février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bailleau-L'Evêque a décidé les objectifs et le programme et arrêté le périmètre de l'opération d'aménagement Bailleau-L'Evêque - le Bois
Source officiellePage 2 sur 4