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A B et à la préfète du Loiret. Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404557_20260512

Administratif

12 mai 2026

Le préfet du Loiret a de nouveau pris, le 24 novembre 2020, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français à son encontre. 2. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400386_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à la préfète du Loiret et à Me Lucas.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400381_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C épouse B, à la préfète du Loiret et à Me Petit.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401175_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B, la préfète du Loiret s'est fondée sur l'absence de progression dans ses études et donc de caractère réel et sérieux de ses études. 5.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305029_20250311

Administratif

11 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 24 octobre 2023 est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305223_20250918

Administratif

18 septembre 2025

relatif au transfert sécurisé des archives départementales du Loiret, en vue du regroupement de trois sites vers un site unique, pour une durée de neuf mois.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400821_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B A et à la préfète du Loiret. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403244_20251218

Administratif

18 décembre 2025

La préfète du Loiret n’a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 17 décembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 janvier 2025. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300204_20250624

Administratif

24 juin 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Loiret THD et au département du Loiret.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402603_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Ainsi, la préfète du Loiret n'était pas tenue de soumettre sa situation à la commission du titre de séjour avant de refuser de lui renouveler son titre de séjour.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503644_20250730

Administratif

30 juillet 2025

La préfète du Loiret n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204214_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Puis, suivant l’avis rendu le 4 juillet 2019 par la commission de réforme du Loiret, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) du Loiret a fixé la date de consolidation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403915_20260210

Administratif

10 février 2026

Pour les mêmes motifs, la préfète du Loiret n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation. Le moyen doit être écarté.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201058_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Le centre ministériel de gestion a sollicité le comité médical du Loiret qui a, le 19 novembre 2020, émis un avis défavorable au placement de M. A en CLM à compter du 3 octobre 2019.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401569_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201387_20250624

Administratif

24 juin 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Loiret Fibre et au département du Loiret.