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23 résultats pour « Laure Albera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200189_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2022, le 1er avril 2022 et le 1er février 2023, la SAS Avallon Bio Energie, représentée par Me d'Albert des Essarts, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

de la population par la sirène du village (tonalité alerte) effectuée par le responsable technique au niveau de la salle Gouverne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

administrative ait un champ d'application territorial fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation, il peut en aller

Source officielle

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