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28 résultats pour « Laurence ROUZEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202617_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, a reçu délégation pour " la signature de tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers

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TA

6ème Chambre

DTA_2103858_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, qui disposait, en application d'un arrêté du 18 juin 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200128_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation avec garage accolé sur un terrain situé chemin du Grand Rousseau ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bretigny et de

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TA

4ème chambre

DTA_2300280_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault, incluant, notamment, la signature de tous les

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TA

6ème Chambre

DTA_2206663_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206041_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

au fond d'une vaste parcelle d'une superficie de 1 480 m², qui comporte, tout le long de la voie publique, une haie ainsi qu'une rangée d'arbres, et qu'elle sera adossée à la colline boisée de Saint-Laurent-Les-Tours

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TA

6ème Chambre

DTA_2302303_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La zone d'implantation est située dans les environs de nombreux lieux patrimoniaux et culturels remarquables, en particulier les châteaux de Saint-Laurent-lès-Tours et de Castelnau-Bretenoux, tous deux

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TA

3ème Chambre

DTA_2403473_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Me Versini-Campinchi,

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