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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2515041_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515862_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516611_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, substituant Me Lachaux, avocate de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète. Le rapport de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516339_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520996_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 à 15h00. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602951_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517136_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 septembre 2025 sous le n° 2516314 par laquelle M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2413851_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519213_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
récépissé l’autorisant à séjourner sur le territoire et à travailler dans un délai de trois jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603974_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518762_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601528_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Dahani, avocate de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520269_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B..., présent et assisté de M. A..., interprète. L’avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521582_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B... en sa présence et assisté d’un interprète. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601169_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Eu égard à ce qui est dit au point précédent, cette décision doit être regardée comme fondée sur les dispositions du 2° de l’article L. 551-15 citées ci-avant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604022_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601099_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 14h00.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604976_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
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