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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2304704_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Honguemare Guénouville, représentée par Me Lhommeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202829_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Juillan à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence du maire de cette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001308_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet, 5 août et 22 octobre 2020, Mme C D, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207918_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, les sociétés Gravier TP et l'Auxiliaire représentées par Me Guillet Lhomat demande au juge des référés : 1°) de donner acte de leurs protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300569_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le Relyens mutual insurance, représenté par Me Lhomy, conclut à la réduction du montant indemnitaire réclamé par Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104721_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403255_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet, Me Lhommée

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2500363_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Hérisson, représenté par Me Lhommeau de la SELARL B.L.G, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le président de la communauté de communes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209546_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Berck-sur-Mer a accordé à la société Sofim Promotion le permis de construire n° PC 062 108 22 00021 pour l'édification d'un ensemble de vingt-cinq logements sur un terrain situé rue du docteur E B - rue de Lhomel

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2503808_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan – Pays des Sources, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301658_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504331_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A B , représentée par Me Lhommeau, " BLG avocat " , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401358_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme A de libérer sans délai le logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Coubertin située au 35, rue Lhomod à Paris (5ème

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002459_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 22 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000776_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le centre hospitalier de la Côte basque, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106969_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106452_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400189_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B et Mme D B née C, représentés par la SELARL Bardet Lhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bourgvilain a implicitement rejeté leur demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100945_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100946_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant

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