AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2304704_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Honguemare Guénouville, représentée par Me Lhommeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202829_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Juillan à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence du maire de cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2001308_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet, 5 août et 22 octobre 2020, Mme C D, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207918_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, les sociétés Gravier TP et l'Auxiliaire représentées par Me Guillet Lhomat demande au juge des référés : 1°) de donner acte de leurs protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300569_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le Relyens mutual insurance, représenté par Me Lhomy, conclut à la réduction du montant indemnitaire réclamé par Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104721_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403255_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet, Me Lhommée
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2500363_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Hérisson, représenté par Me Lhommeau de la SELARL B.L.G, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le président de la communauté de communes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209546_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Berck-sur-Mer a accordé à la société Sofim Promotion le permis de construire n° PC 062 108 22 00021 pour l'édification d'un ensemble de vingt-cinq logements sur un terrain situé rue du docteur E B - rue de Lhomel
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2503808_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan – Pays des Sources, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301658_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504331_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A B , représentée par Me Lhommeau, " BLG avocat " , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401358_20240201
1 février 2024
1 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme A de libérer sans délai le logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Coubertin située au 35, rue Lhomod à Paris (5ème
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2002459_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 22 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le centre hospitalier de la Côte basque, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2106969_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition
Source officielle8ème chambre
DTA_2106452_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 juin 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Lhomme : 1°) forme opposition
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400189_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B et Mme D B née C, représentés par la SELARL Bardet Lhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bourgvilain a implicitement rejeté leur demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2100945_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
Source officielle6ème chambre
DTA_2100946_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 2100945, la société à responsabilité limitée (SARL) La Morcille, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, agissant
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