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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406045_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., expert inscrit sous plusieurs spécialités dont F-01.06 - Cardiologie (à visée diagnostique et à visée interventionnelle), domicilié à la clinique Pasteur, porte 17, 45 avenue de Lombez, BP 27617,
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2109414_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021, à raison du logement dont ils sont propriétaires à Lorrez-le-Bocage-Préaux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301127_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C B, domicilié à la clinique Pasteur, porte 17, 45 avenue de Lombez BP 27617 à Toulouse (31076 cedex 3) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301732_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., qui réside à Lombez. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405625_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
K A demeurant Hameau de Langeliac, 2 Langeliac à Lomnez (32220) ; - M. L A demeurant appartement 489, 4 Allée Tchaikovski au Mans (72100) ; - M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201841_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 39 et 41 avenue de Lombez
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200386_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 39 et 41 Route de Lombez
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200357_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B C, ressortissant malgache né le 1er mai 1980 à Soavinandriana (province d'Antananarivo), entré en France régulièrement le 20 juin 2016, a été interpellé lors d'un contrôle routier à Lorrez-le-Bocage
Source officielle2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II, dénommée " Vallée du Lunain entre Episy et le Landy ", à proximité d'une ZNIEFF de type I, dénommée " Vallée du Lunain entre Episy et Lorrez-le-Bocage
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401403_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 avril, 25 juillet et 4 septembre 2024, la SCI de la Motte et la SCI de la Carrière, représentées par la SCP B et Lombrez
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103440_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre des années 2019 et 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 52 rue Corneille, 41, 43, 45, 47 et 49 Avenue de Lombez
Source officielle6ème chambre
DTA_2306288_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
l'hôtel des Flandres à Croix (59), hébergée, depuis le 17 septembre 2021, par l'Association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (Afeji) de Lompret
Source officielle3ème chambre
DTA_1902546_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
concéder, A un arrêté ministériel du 10 août 2015, une pension militaire d'invalidité au titre de trois infirmités liées à un état de stress post-traumatique, des séquelles de fractures de L1 à L4 lombro-cruralgie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A sont propriétaires d'une maison d'habitation d'une superficie de 162,6 m2 située sur la parcelle cadastrée section ZL n°47 au 228 chemin de la Louvrais à Lombron.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008204_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B sont propriétaires depuis 2001 d'une maison d'une superficie de 154 m2 située sur la parcelle cadastrée section B n°734 au 666 chemin des chênes, à Lombron.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008207_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
M. et Mme B sont propriétaires depuis 1979 d'une maison d'une superficie de 126,7 m2 située sur la parcelle cadastrée section ZE n°33 au 463 chemin des Joizières à Lombron.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et Mme A sont propriétaires d'une ferme, constituée d'un corps de bâtiment à usage d'habitation, d'un bâtiment à usage d'étable et d'écurie et d'un hangar, situés au 361 Route de Sainte-Corneille, à Lombron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008215_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de 194 m2, construite sous couvert d'un permis de construire délivré en juin 2007 sur la parcelle cadastrée section ZI n°71 qu'ils ont acquise le 26 janvier 2007, située sur le chemin des chênes à Lombron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008218_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
propriétaires d'une maison d'une superficie de 164,9 m2, construite dans les années 1980 sur la parcelle cadastrée section ZI n°31 qu'ils ont acquise le 23 décembre 1980, située au 726 chemin des chênes à Lombron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation d'une superficie de 134 m2 située 1892 Chemin de Mézière à Lombron.
Source officiellePage 2 sur 3