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l'autorisation de poursuivre lesdits soins dans l'établissement actuel ou dans un autre établissement prêt à les assurer ; 3°) d'ordonner toute autre mesure que le tribunal jugera nécessaire pour préserver sa dignité

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304302_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Il soutient que : - les nuisances sonores qu’il subit en raison de l’activité des établissements situés sur le quai Louis XVIII excèdent les seuils réglementaires ; - le maire de Bordeaux s’est abstenu

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6ème chambre

DTA_2204727_20241126

Administratif

26 novembre 2024

B, professeur certifié de documentation, a été affecté le 1er septembre 2018 au lycée Les Eucalyptus de Nice, puis, le 1er septembre 2019, au collège Louis Nucéra de Nice.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500282_20250627

Administratif

27 juin 2025

F..., cheffe de la subdivision des Tuamotu Gambier, octroyant le recours à la force publique en vue de procéder à son expulsion de la maison d’habitation située sur la commune de Faaa lotissement Pamatai

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4ème Chambre (JU)

DTA_2207935_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C B, professeur certifié d'histoire-géographie, est affecté au collège Louis Augustin Bosc de Saint-Prix (95) depuis 1999.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310369_20230511

Administratif

11 mai 2023

logement porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que constituent notamment le droit à l'hébergement d'urgence, l'intérêt supérieur de l'enfant et le principe de dignité

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609736_20260506

Administratif

6 mai 2026

L’article L. 1110-2 de ce code dispose que : « La personne malade a droit au respect de sa dignité ». 5.

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1ère Chambre

DTA_2209117_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Louis et A.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501291_20250603

Administratif

3 juin 2025

Le permis d'aménager du lotissement a été délivré en janvier 2024. Il n'a pas été contesté et est devenu définitif.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504004_20250310

Administratif

10 mars 2025

Labé, géré par l'association Louise Labé, et qui est situé au 1 rue Charles et Robert dans le 20ème arrondissement de Paris.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506633_20250505

Administratif

5 mai 2025

A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506656_20250505

Administratif

5 mai 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois ", située au 9/13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement), en qualité d'étudiante

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300534_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506635_20250505

Administratif

5 mai 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème, en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506620_20251118

Administratif

18 novembre 2025

notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’elle occupe sans droit ni titre au 34 boulevard Riquier, 62 boulevard Sainte-Agathe désormais boulevard général Louis

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1ère Chambre

DTA_1905881_20230309

Administratif

9 mars 2023

code de l'urbanisme dans la mesure où : * d'une part, à la date de son édiction, l'état d'avancement du futur plan local d'urbanisme (PLU) n'était pas suffisant ; *d'autre part, le projet de lotissement

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3ème chambre

DTA_2301359_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». Aux termes de l'article D. 4137-1 du même code : « (...)

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308654_20231103

Administratif

3 novembre 2023

novembre 2023, au collège Jean Demailly de Seclin, en qualité d'adjoint gestionnaire ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de le réaffecter dans ses fonctions au sein du collège Louise

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2214653_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

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