Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512353_20250829
29 août 2025
29 août 2025
suite à cette cure, constatée notamment par une perte de poids importante, associée à une altération de l'état général et une perte d'autonomie ; que les traitements poursuivis en Algérie se sont avérés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305194_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère. Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311640_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314870_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302143_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
est irrégulier au regard des lois et conventions relatives au séjour des étrangers en France. " 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311428_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
charge fiscalement, ni par suite à démontrer qu’il est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310916_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307708_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305068_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; () ". 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206515_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Haute-Garonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation au regard des dispositions de l'article 6 (2°) de l'accord franco-algérien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104746_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'une demande d'admission au séjour en France. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En ce qui concerne l’activité réalisée en France : 5.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de l'indice BT01 est liée au refus de garantie opposé par la société Axa France Iard ; - l'EHPAD Saint-Jacques ne justifie pas d'une perte d'exploitation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301931_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114855_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, la société Devon Storage France, représentée par Me Foissac, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316203_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318643_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
France, que son conjoint est français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301343_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que l'autorité préfectorale aurait commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 6 (7°) de l'accord franco-algérien
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