Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2301968_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300936 du 9 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Nantes, en application de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2408607_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La SARL Margaux Lonnberg a contesté ces sommes par une réclamation du 13 octobre 2023, laquelle a fait l’objet de la part du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris d’une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201727_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112402_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021, régulièrement publié au recueil spéciale des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n°19 du 24 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300505_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de discipline était d'ores et déjà suffisamment informé et qu'il n'était pas nécessaire d'entendre, en plus, l'époux de Mme A ; il ressort des photographies publiées par Mme A sur le compte Facebook Magali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508367_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 13 juin 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or du 16 juin 2025, le préfet de la Côte-d’Or a donné délégation à Mme Magalie
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