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28 résultats pour « Manon GINER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2306722_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Geismar, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Toumeret, avocate du GIE Ceten

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TA

3ème chambre

DTA_2203798_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, le département de la Lozère, représenté par la SELARL Gil - Cros - Crespy, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de la requête et à ce que la

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TA

2ème Chambre

DTA_2003016_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

B est traversé par la rivière la Fure qui est, à cet endroit, canalisée dans une galerie souterraine avec voûte maçonnée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103343_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

pleines, sans emploi de béton armé et comportant bien les hypothèses de maçonneries chainées dans le cadre de la vérification parasismique ; le défaut d'anticipation des problèmes d'exécution tenant à

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TA

1ère chambre

DTA_2204864_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022 et 2 juin 2023, la commune de Vias, représentée par la Selarl Gil-Cros-Crespy conclut au rejet de la requête, au besoin en faisant application

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TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient que : - la société E n'a jamais été administrateur du GIE Eureka dès lors que c'est la personne physique Claude E qui en était administrateur ; - elle n'est pas l'assureur du GIE Eureka

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105956_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

préjudice dont l’Etat demande réparation n’est pas justifiée ; - les frais d’expertise judiciaire doivent être mis à la charge de l’ensemble des intervenants ; l’étude de diagnostic structurel de la société GIC

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, l'Eurl Biasini, représentée par la Scpi Bonnecarrère Servières Gil, aux écritures de Me Meyer, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal

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