Par un mémoire en défense, présenté par Me Van Elslande, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Mormant, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2025 et le 24 juillet 2025, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 30 novembre 2022, M.

pour convenances personnelles ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHT Gaston Bourret de procéder au réexamen de sa demande.

le maire le 12 juin 2022, qu’elle a adopté un comportement agressif et déplacé à l’accueil de la mairie le 10 octobre 2022 et qu’elle outragé et insulté le maire le 26 mai 2023.

Par une décision du 26 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande. M. B... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Vu : - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 ; - le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un courrier du 13 octobre 2021, le préfet de Seine-et-Marne a informé le maire de Bussy-Saint-Georges de ce qu'il envisageait de suspendre l'agrément accordé à M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2025, le 30 avril 2025 et le 19 juin 2025, le CHT Gaston Bourret, représenté par la SELARL D&S Legal, conclut : 1°) à titre principal, à la désignation

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, présenté par Me Vendé, la commune de Champs-sur-Marne, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars et le 20 avril 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme B.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne le 18 mars 2025 qui n’a pas produit d’observations en défense.

Il a été placé en autorisation spéciale d'absence du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021 puis admis à la retraite à compter du 1er août 2021 par un arrêté du maire d'Ivry-sur-Seine du 28 avril 2021.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne le 21 mars 2025 qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 14 décembre 2022, le maire de Noiseau a refusé de faire droit à cette demande.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 5 mars 2025, présentés par Me Carrère, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mai 2024, M.

Par un courrier du 28 mars 2023, l’association requérante, imputant une faute aux services de l’Etat dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de tutelle au moment de la signature du contrat du 25 mars

Par un arrêté de la maire de Mitry-Mory du 12 novembre 2021, M. A a été admis à la retraite à compter du 1er mai 2022. Par un courrier du 30 mai 2022 reçu le 3 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mars 2023, enregistrée le 21 mars 2023 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal, en