CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la maire de Neuvy-Deux-Clochers (Cher), représentée par Me Adrien Pelletier de la SELARL Alciat-Juris, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601938_20260331

Administratif

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, la commune de Saint-Germain-du-Puy (Cher), représentée par sa maire, demande au juge des référés de nommer un expert, en application

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500596_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, le maire de Graçay (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502224_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, le maire de Bourges (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401923_20240516

Administratif

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, le maire de Châtillon-Coligny (Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302289_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 1er septembre et 5 octobre 2023, la SAS établissements Chemolle, représentée par Me Vignet, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600266_20260125

Administratif

25 janvier 2026

Par ailleurs, les adresses diffèrent entre celle que mentionne le document de pré-demande en ligne daté de mai 2025 de titre de séjour de l’intéressée établie avenue Chelou Soilihi et celle de l’enfant

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2308463_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025 le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que celle-ci est infondée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402651_20240809

Administratif

9 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503260_20250627

Administratif

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la maire d'Argenvières (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600064_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, le maire de La-Chapelle-Saint-Ursin (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600401_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026 et complétée le 27 janvier, le maire de Saint-Pierre-les-Étieux (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506437_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, le maire de Culan (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506438_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500520_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, le maire de Vignoux-sur-Barangeon (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304544_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 et complétée le 16 novembre, la maire de Lury-sur-Arnon (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303842_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, le maire de Mardié (Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500888_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la maire de Blet (Cher), représentée par Me Anthony Ferrandon, demande au juge des référés de nommer un expert, en application

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505249_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, le maire de Préveranges (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505250_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →